Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente**

**PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société Reset Cap, via son site internet www.resetcap.shop (ci-après « le Site »). Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par l'acheteur au moment de la passation de commande. Toute commande de produits sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

**1. IDENTITÉ DU VENDEUR**
Le site www.resetcap.shop est exploité par la société :
Nom : Reset Cap
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : resetcap.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**2. OBJET**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Reset Cap au consommateur.

**3. APPLICATION DES CGV**
Le fait pour le client de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Cette acceptation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et y adhère sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

**4. PRODUITS**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Reset Cap apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le Site. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Reset Cap ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient résulter de la présentation des produits.

**5. PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande par le client. Reset Cap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

**6. COMMANDE**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Identification du client ou création d'un compte.
4.  Choix du mode de livraison.
5.  Validation des informations de livraison et de facturation.
6.  Choix du mode de paiement.
7.  Acceptation des CGV.
8.  Validation finale de la commande par le paiement.
Après le paiement, Reset Cap enverra au client une confirmation de commande par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement intégral du prix.

**7. PAIEMENT**
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
-   Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
-   Par d'autres moyens de paiement proposés sur le Site (PayPal, Apple Pay, etc.).
Le client garantit à Reset Cap qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Reset Cap ne sera pas tenue de livrer les produits commandés par le client si le prix n'a pas été réglé intégralement et dans les délais indiqués.

**8. LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et estimatifs. Reset Cap ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. En cas de retard de livraison excédant la date de livraison estimée de manière significative, le client pourra contacter Reset Cap.
Les risques liés au transport sont supportés par Reset Cap jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse indiquée par le client. A partir de ce moment, les risques sont transférés au client. Il appartient au client de vérifier l'état des produits lors de la réception et de formuler toute réserve nécessaire au transporteur en cas de dommage ou de manquant.

**9. DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Reset Cap par email à resetcap.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant un formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés de la facture d'achat, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client.
Reset Cap remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Reset Cap), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Reset Cap est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits retournés ou d'une preuve d'expédition des produits.

**10. GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par Reset Cap bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Reset Cap qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Pour toute demande de garantie, le client est invité à contacter Reset Cap par email à resetcap.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation.

**11. RESPONSABILITÉ**
La responsabilité de Reset Cap ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Reset Cap ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de Reset Cap sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

**12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du site www.resetcap.shop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Reset Cap. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reset Cap.

**13. DONNÉES PERSONNELLES**
Reset Cap s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Reset Cap par email à resetcap.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, la facturation et l'amélioration de l'expérience client sur le Site. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

**14. FORCE MAJEURE**
Reset Cap ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

**15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

**16. MODIFICATION DES CGV**
Reset Cap se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**17. CONTACT**
Pour toute question ou information, le client peut contacter Reset Cap :
- Par email : resetcap.shop
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France